Contact
Terms
Privacy PolicyContact

Opening clause

Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez de respecter ces termes.

Section 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez de respecter ces termes.

ReferenceService Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Pouvoir Relatif se limitent à l'assistance juridique pour l'achat d'appartements. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.

ReferenceEU Commission
Core Terms

Operational Conditions Ledger

This section outlines working conditions of use and service administration through two core clause entries. Review each clause title, the accompanying operational text, and its linked reference document before proceeding with use, payment activity, or cancellation-related actions.

Privacy Contact
03

Paiements et conditions commerciales

WIPO

Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités convenues lors de la prestation des services. Les frais peuvent varier selon la nature des services fournis.

04

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux utilisateurs.

Home Terms
Policy TermsPrivacyContact
Internal Conditions

Policy board and clause references

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05

Propriété intellectuelle

Use conditions, internal controls, and reference handling

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

ReferenceService Public FR
Terms
06

Clause de non-responsabilité

Intellectual property, limits, and operational restrictions

Pouvoir Relatif ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

ReferenceEU Commission
Home